J.O. 279 du 1 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0769168A
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2007, M. Caïla (Philippe), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 21 juin 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.